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Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l'émission d'un chèque, d'un prélèvement ou d'un retrait d'espèces à un DAB.

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Assurance automobile

Présentation du contrat d'assurance

L'assurance de la responsabilité civile automobile est indispensable car elle est instituée par des textes qui la réglementent et la rendent obligatoire.

Le contrat "Assurance automobile", régi par les Conditions générales automobiles type, couvre cette responsabilité civile.

Ce contrat peut également couvrir les dommages matériels causés au véhicule et les accidents corporels subis par les personnes se trouvant à son bord. Le tarif applicable au contrat "Assurance automobile" est celui arrêté par le ministère des finances.

Champs d'application du contrat

Le contrat "Assurance automobile" s'adresse aux résidents au Maroc. Il doit être souscrit par tout propriétaire d'un véhicule à moteur à 2, 3 ou 4 roues ou par la personne qui a la garde et qui agit en tant que souscripteur pour le compte du propriétaire du véhicule (qui reste l'assuré).

Les non-résidents au Maroc (étrangers et nationaux) peuvent, en cas de besoin, assurer leur véhicule immatriculé hors du Maroc dans le cadre d'une assurance frontière d'une validité maximum de trois (3) mois.

Règles de souscription

1- Véhicules immatriculés au Maroc

Lors de chaque souscription, le proposant doit fournir :

  • La carte grise du véhicule
  • Le permis de conduire valable au Maroc si le souscripteur quitte un assureur pour aller chez un autre
  • L'attestation de cessation de garantie (sauf pour les nouvelles acquisitions)
  • Le certificat de dédouanement pour les véhicules non immatriculés au Maroc ou à défaut le certificat d'importation temporaire.

2- Véhicules immatriculés hors Maroc

Le souscripteur doit fournir les mêmes documents que ceux cités en (1) mais également le certificat de dédouanement du véhicule ou à défaut le certificat d'importation temporaire.

Règles d'or

  • La garantie Responsabilité civile est obligatoire car elle est instituée par les textes. A la souscription des garanties Tierce, Vol ou Incendie, il faut veiller à une juste estimation de la valeur à neuf et de valeur vénale du véhicule afin d'éviter toute réduction d'indemnités en cas de sinistre.
  • Pour la  garantie Bris de glaces, la valeur à assurer est évaluée selon la nomenclature en vigueur prévue à cet effet ou alors demander la valeur actualisée des glaces auprès du constructeur. La souscription de la garantie Défense et Recours, quoique non obligatoire, est vivement recommandée. Si cette garantie n'est pas souscrite, l'assuré ne pourra pas bénéficier de l'application de la Convention d'Indemnisation Directe (C.I.D).

Accidents

Que faire en cas de sinistre ?

  • Quelles qu'en soient les circonstances, conservez votre sang-froid et restez courtois.
  • S'il n'y a que des dégâts matériels : Présentez spontanément votre attestation d'assurance et votre permis de conduire et remplissez tranquillement et soigneusement, avec l'autre conducteur, un seul et même constat amiable.
  • S'il y a un blessé même léger, ne pas établir de constat à l'amiable et alerter la Police ou la Gendarmerie.

Comment remplir un constat amiable ?

  • Utilisez un seul et même carnet de constat amiable pour 2 véhicules en cause (2 pour 3 véhicules, etc.). Peu Importe qui le fournit ou le remplit. Employez de préférence un stylo à bille, le double sera plus lisible.
  • N'oubliez pas, en rédigeant le constat amiable : 
    • de reporter les renseignements administratifs figurant sur votre attestation d'assurance et votre permis de conduire. 
    • d'indiquer avec précision le point de choc initial.
    • de mettre une croix (x) dans les cases blanches en face de chacune des rubriques de circonstances (No. 1 à 23) s'appliquant à l'accident.
  • Si l'accident a eu des témoins, écrivez leur nom et adresse, surtout en cas de difficultés avec l'autre conducteur. Pour les cas particuliers ou imprévus, vous disposez de la rubrique "Observations".
  • Signez et faites signer le constat par l'autre conducteur. Remettez-lui l'un des exemplaires, conservez l'autre, (Si l'un des véhicules est assuré à l'étranger, son conducteur doit remettre à l'autre un des feuillets détachables de sa carte verte internationale).

Chez vous :

  • Complétez les renseignements dont a besoin votre Assureur remplissant la déclaration imprimée au verso du constat.
  • N'oubliez pas de préciser où et quand votre véhicule sera visible, pour que l'Expert puisse au plus vite examiner les dégâts.
  • Ne modifiez en aucun cas la partie constat (recto).
  • Dès réception de votre nouveau carnet de constat amiable, mettez-le dans la boîte à gants de votre voiture.